Conditions Générales d'Utilisation

Backgammon Circle

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Backgammon Circle (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse backgammoncircle.com.

La Plateforme est un service de jeu de backgammon en ligne proposant des parties contre l'ordinateur, des fonctionnalités de personnalisation de profil, un historique des parties, et à terme des parties en ligne entre joueurs, des puzzles, du contenu éducatif et des compétitions.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Article 2 — Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par :

Note : Ces informations seront complétées lors de l'immatriculation de la société (numéro SIRET, RCS, capital social).

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 — Conditions d'inscription

L'inscription à la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans révolus. Pour les mineurs de 13 à 16 ans résidant dans l'Union européenne, le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un pseudo. L'utilisateur peut également renseigner de manière facultative son pays de résidence et un avatar.

3.2 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à contact@backgammoncircle.com.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement.

3.3 — Un seul compte par personne

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples (multi-comptes) est interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'ensemble des comptes concernés.

Article 4 — Description du service

4.1 — Fonctionnalités actuelles

La Plateforme propose actuellement les fonctionnalités suivantes :

• Parties de backgammon contre l'ordinateur avec trois niveaux de difficulté (facile, moyen, difficile)
• Personnalisation du profil utilisateur (pseudo, avatar, pays, biographie)
• Historique des parties jouées
• Plateau de jeu SVG responsive avec drag & drop
• Système de scoring avec doubling cube, gammon et backgammon
• Timer avec délai simple et plusieurs cadences

4.2 — Fonctionnalités à venir

La Plateforme est en développement actif. Des fonctionnalités supplémentaires seront progressivement déployées, notamment le jeu en ligne entre joueurs, des puzzles quotidiens, du contenu éducatif, un système de classement Elo, et des compétitions. La feuille de route publique est disponible sur la page dédiée de la Plateforme.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4.3 — Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Article 5 — Règles de conduite

5.1 — Comportement général

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur, des présentes CGU et des règles de bienveillance. En particulier, il est interdit de :

• Utiliser un pseudo offensant, discriminatoire, vulgaire ou portant atteinte aux droits des tiers
• Harcèler, insulter, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Diffuser des contenus illicites, haineux, violents, pornographiques ou discriminatoires
• Usurper l'identité d'un tiers
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ou de spam

5.2 — Fair play et intégrité du jeu

L'utilisateur s'engage à jouer de manière loyale. Sont notamment interdits :

• L'utilisation de logiciels d'assistance, de bots ou de tout programme automatisé pendant les parties en ligne
• La manipulation intentionnelle de son classement (sandbagging, boosting, collusion entre comptes)
• L'exploitation de bugs ou de failles techniques pour obtenir un avantage déloyal
• Toute forme de triche ou de manipulation des résultats

Ces règles s'appliqueront pleinement dès la mise en place du jeu en ligne multijoueur.

Article 6 — Modération et sanctions

L'éditeur se réserve le droit de modérer les contenus et les comportements sur la Plateforme. En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur peut prendre les mesures suivantes, de manière proportionnée à la gravité du manquement :

• Avertissement : notification par email rappelant les règles de la Plateforme.
• Suspension temporaire : restriction d'accès au compte pour une durée déterminée (24 heures, 7 jours, 30 jours selon la gravité).
• Bannissement définitif : suppression du compte et interdiction de recréer un compte. Cette mesure est réservée aux violations graves ou répétées.

L'utilisateur concerné peut contester une sanction en contactant l'éditeur à contact@backgammoncircle.com. L'éditeur s'engage à examiner chaque contestation dans un délai raisonnable.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 — Droits de l'éditeur

La Plateforme, son code source, son design, ses graphismes, ses textes, ses logos, sa charte graphique et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque « Backgammon Circle » est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme ou de ses contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7.2 — Contenus des utilisateurs

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de tout contenu qu'il publie sur la Plateforme (pseudo, avatar, biographie). En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de l'inscription, afin d'afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Les parties de backgammon jouées sur la Plateforme et les données de jeu associées (coups, résultats, statistiques) peuvent être utilisées par l'éditeur de manière anonymisée à des fins d'amélioration du service, de recherche, d'analyse statistique ou de contenu éditorial.

Article 8 — Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la qualité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir l'absence totale de bugs, d'erreurs ou d'interruptions.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• De la perte de données de jeu en cas d'incident technique
• Du comportement des autres utilisateurs sur la Plateforme
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse backgammoncircle.com/privacy. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Suppression du compte

10.1 — À l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil, sans justification ni pénalité. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données personnelles associées dans un délai de 30 jours, conformément à la Politique de confidentialité.

L'historique des parties pourra être conservé sous forme anonymisée à des fins statistiques.

10.2 — À l'initiative de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, conformément à l'Article 6. L'utilisateur en sera informé par email.

L'éditeur peut également supprimer les comptes inactifs depuis plus de 24 mois, après notification préalable par email 30 jours avant la suppression effective.

Article 11 — Offres payantes (futur)

La Plateforme pourra proposer à l'avenir des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées. Ces offres feront l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques qui seront présentées à l'utilisateur avant toute souscription.

L'accès au jeu en ligne multijoueur restera gratuit.

Article 12 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

Article 13 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte seront informés de toute modification substantielle par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut supprimer son compte avant leur entrée en vigueur.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir le tribunal de leur domicile.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@backgammoncircle.com.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :